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AGB / Conditions Générales de Vente / Terms of Business
www.victoria-hyde.com
est un projet de BBD Buy Best Europe GmbH
Eiffestrasse 74, 20537 Hamburg / Germany
Tél. : +49 40 25499080
E-mail : info@victoria-hyde.com
Gérante : Tian Yao
1. Champ d'application
Pour les relations commerciales entre BBD Buy Best Europe GmbH et l'acheteur, les Conditions Générales de Vente suivantes s'appliquent exclusivement – y compris pour toutes les transactions futures – dans leur version en vigueur au moment de la commande. BBD Buy Best Europe GmbH ne reconnaît aucune condition divergente de l'acheteur, à moins que BBD Buy Best Europe GmbH n'ait expressément accepté leur validité par écrit.
2. Conclusion du contrat et rétractation
BBD Buy Best Europe GmbH s'engage à accepter la commande de l'acheteur aux conditions du site web. En cas d'erreurs d'écriture, d'impression ou de calcul sur le site web, BBD Buy Best Europe GmbH est en droit de résilier le contrat. Si le fournisseur de BBD Buy Best Europe GmbH ne livre pas la marchandise commandée à BBD Buy Best Europe GmbH malgré une obligation contractuelle, BBD Buy Best Europe GmbH est également en droit de résilier le contrat. Dans ce cas, l'acheteur sera immédiatement informé que le produit commandé n'est pas disponible. Le prix d'achat déjà payé sera remboursé sans délai.
3. Livraison
Sauf convention contraire, la livraison est effectuée depuis l'entrepôt à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur. Les indications relatives au délai de livraison sont fournies à titre indicatif, sauf si la date de livraison a été exceptionnellement promise de manière contraignante. Veuillez noter que nous ne livrons les produits électroniques grand public et de divertissement que dans des quantités correspondant aux besoins normaux d'un ménage. Tout droit à des dommages-intérêts est exclu, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part.
4. Droit de rétractation pour les consommateurs
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, BBD Buy Best Europe GmbH, Eiffestrasse 74, 20537 Hamburg, Germany, info@victoria-hyde.com, de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un télécopie ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir et transmettre électroniquement le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site web www.victoria-hyde.com. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation (par exemple, par e-mail).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf s'il en est expressément convenu autrement avec vous ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens en retour.
Vous devez renvoyer ou rendre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de vous rétracter du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer :
À l'attention de BBD Buy Best Europe GmbH, Eiffestrasse 74, 20537 Hamburg, Germany, info@victoria-hyde.com :
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de service () ci-dessous : ……………………………….
Commandé le ()/ reçu le () ………………….
Nom du/des consommateur(s) ………………………
Adresse du/des consommateur(s) ………………………
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ………………………
Date ………………………
………………………
() Rayez la mention inutile.
5. Prix
Sous réserve de modifications de prix. En cas d'augmentation de prix, vous n'êtes pas lié par votre commande en tant que client. Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TVA légale incluse).
6. Échéance et paiement, retard de paiement
Le prix d'achat est exigible immédiatement lors de la commande. L'acheteur peut payer le prix d'achat sur facture ou par prélèvement bancaire. Si l'acheteur est en retard de paiement, BBD Buy Best Europe GmbH est en droit de réclamer des intérêts de retard à hauteur de 5 % par an au-dessus du taux d'intérêt de base publié par la Deutsche Bundesbank. Aucune responsabilité ne peut être assumée en cas de perte de numéraire ou de chèques envoyés par courrier.
7. Compensation, rétention
L'acheteur n'a droit à la compensation que si ses contre-prétentions ont été constatées de manière exécutoire ou ont été reconnues par BBD Buy Best Europe GmbH. En outre, il n'est autorisé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa contre-prétention repose sur la même relation contractuelle.
8. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de BBD Buy Best Europe GmbH jusqu'au paiement intégral de toutes les créances existant à l'encontre de l'acheteur.
9. Garantie des défauts et responsabilité
Si le bien acheté présente un défaut imputable à BBD Buy Best Europe GmbH, BBD Buy Best Europe GmbH est en droit, à son choix, de procéder à l'élimination du défaut ou à une livraison de remplacement. Si BBD Buy Best Europe GmbH n'est pas disposée ou n'est pas en mesure de procéder à l'élimination du défaut/à la livraison de remplacement, ou si celle-ci est retardée au-delà de délais raisonnables pour des raisons imputables à BBD Buy Best Europe GmbH, ou si l'élimination du défaut/la livraison de remplacement échoue de toute autre manière, l'acheteur est en droit, à son choix, de résilier le contrat ou de demander une réduction correspondante du prix d'achat.
Sauf disposition contraire ci-après, toute autre réclamation de l'acheteur – quel qu'en soit le motif juridique – est exclue. BBD Buy Best Europe GmbH n'est donc pas responsable des dommages qui ne sont pas survenus sur l'objet même de la livraison ; en particulier, BBD Buy Best Europe GmbH n'est pas responsable du manque à gagner ou d'autres dommages patrimoniaux de l'acheteur. Dans la mesure où la responsabilité de BBD Buy Best Europe GmbH est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle de ses employés, représentants ou auxiliaires d'exécution.
La limitation de responsabilité susmentionnée ne s'applique pas si la cause du dommage repose sur une faute intentionnelle ou une négligence grave. Elle ne s'applique pas non plus si l'acheteur fait valoir des droits fondés sur les §§ 1, 4 de la loi sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz), des droits liés à l'absence d'une qualité garantie ou des demandes de dommages-intérêts pour non-exécution conformément aux §§ 463, 480 al. 2 du Code civil allemand (BGB). Il en va de même en cas d'incapacité initiale ou d'impossibilité imputable.
Si BBD Buy Best Europe GmbH viole par négligence une obligation contractuelle essentielle, l'obligation d'indemnisation pour les dommages matériels ou corporels est limitée aux dommages typiquement prévisibles.
La durée de la garantie s'applique conformément à la réglementation légale, à compter du transfert des risques. Ce délai est un délai de prescription et s'applique également aux demandes d'indemnisation pour dommages consécutifs à un défaut, pour autant qu'aucune demande découlant d'un acte illicite ne soit formulée.
10. Protection des données
BBD Buy Best Europe GmbH stocke et traite vos données personnelles dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données, exclusivement pour l'exécution du présent contrat. Les données reçues de votre part (civilité, nom, adresse, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, début et fin de la connexion à BBD Buy Best Europe GmbH) sont collectées exclusivement auprès de vous, traitées sur notre serveur et utilisées dans la mesure où elles sont nécessaires à l'établissement, l'exécution, la modification ou la résiliation du présent contrat. BBD Buy Best Europe GmbH est en droit de transmettre ces données aux partenaires chargés de l'exécution de ce contrat, dans la mesure où cela est nécessaire pour que BBD Buy Best Europe GmbH puisse remplir ses droits et obligations découlant de ce contrat. Ce consentement peut être révoqué par vous à tout moment avec effet pour l'avenir.
11. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable. Le lieu d'exécution et le tribunal compétent sont Hambourg.
Si une ou plusieurs clauses du présent contrat étaient ou devenaient caduques, les parties contractantes s'engagent à remplacer les clauses caduques par une clause juridiquement valable qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique visé. Il en va de même en cas de lacune nécessitant une réglementation. La validité juridique des autres dispositions n'est pas affectée par la caducité de clauses isolées.
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